Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01018
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01018
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1735/22 N° RG 20/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TD SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Janvier 2020 (RG F 19/00059 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01018
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01018 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3N5 AFFAIRE : [L] [X] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01018
CA Rouen, 6 juill. 2022, RG 20/01018
N° RG 20/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INZN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 JUILLET 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00002 Juge de l'expropriation d'Evreux du 17 février 2020 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Monsieur [H] [T] né le 01 avr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01018
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/01018
C7 N° RG 20/01018 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01018
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/01018
1ère Chambre ARRÊT N°183/2022 N° RG 20/01018 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPF5 M. LE DIRECTEUR RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE C/ M. [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01018
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/01018
MW/IC S.A.S.U. [U] C/ S.A.S. [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/0
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