Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01026
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHH SA FRANCE MATERNITÉ c/ Monsieur [J] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01026
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQWR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01026
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 20/01026
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ5H MD/NB Décision déférée du 21 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 16/01950 (M. [K]) Société AMTRUST SYNDICATES LTD C/ S.A.R.L. 2M CONSTRUCTION S.A.S. ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01026
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 20/01026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQMU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2020 Appelantes S.A.R.L. AUX Hib
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01026
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SASU [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°324/2022 N° RG 2
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