Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01047
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/01047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 20/01047 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPKY SARL JON ZWARTHOED C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie VINCENT Me Hélène ABOUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01047
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/01047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01047 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJFI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01047
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01047 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3V2 AFFAIRE : [T] [V] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES venant aux droit de la SA ANTALIS INTERNATIONAL Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01047
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 20/01047
MINUTE N° 199/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai 2022 Numéro d'inscript
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