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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/010751 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 20/010751

    CA Colmar, 12 mai 2022, RG 20/010751

    SA/VD MINUTE No 22/437 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045823139
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/010751

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2021, RG 20/010751

    AFFAIRE : No RG 20/01075 - No Portalis DBWB-V-B7E-FMK2 Code Aff. :AL ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Pôle social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Juin 2020, rg no 19/01806 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2021 APPELANT : Monsieur [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045470352

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1