Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01077
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 20/01077
N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3L3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 décembre 2019 RG : 2018j00758 [I] S.A.S. CIREME C/ [Z] S.A.S. CIREME SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01077
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWEZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 mars 2020 RG :18/00636 [B] C/ S.A.R.L. GK SECURITE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01077
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/01077
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOBN -DA- Arrêt n°471 [C] [M] / [T] [X] Maître de Conférence, [D] [A], [K] [W] épouse [X], [U] [M], [D] [Z] épouse [M] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01077
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/01077
N° RG 20/01077 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 30 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S. SFR BUSINESS DIST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01077
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01077
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1647/22 N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6LR GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 (RG 18/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01077
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/01077
Arrêt n° 22/00605 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 Juin 2020 F19/00143 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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