Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/01079
CA Metz, 20 mai 2025, RG 20/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01079 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLK Minute n° 25/00063 S.C.I. JSM C/ Commune D'[Localité 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Juin 2020, enr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01079
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 20/01079
N° RG 20/01079 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Janvier 2020 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01079
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01079
AFFAIRE : N° RG 20/01079 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRJI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Mai 2020 - RG n° 18/00679 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale- section 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01079
CA Orléans, 31 oct. 2022, RG 20/01079
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE5L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01079
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/01079
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01079
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/01079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZ5 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 23 Juin
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