Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01082
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01082
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01082
ARRÊT N° N° RG 20/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWFD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 décembre 2019 RG :18/00123 [K] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01082
CA Montpellier, 25 oct. 2022, RG 20/01082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01082
CA Poitiers, 6 oct. 2022, RG 20/01082
JMA/LD ARRET N° 619 N° RG 20/01082 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAGF Société [Localité 4] PRIMEURS C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01082
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/01082
C4 N° RG 20/01082 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01082
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 20/01082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01082
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01082
SB/LL SARL LILA C/ EURL MTM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° RG 20/01082 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01082
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T35U AFFAIRE : S.A. PROXISERVE C/ Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37) Décision
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