Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01084
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 20/01084
N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 janvier 2020 RG : 2018j00402 S.A.R.L. CFC AUTO-MOTO C/ S.A.S. CIBEX S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01084
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01084
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 20/01084
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQU7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Septembre 2020 Appelants Mme [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01084
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01084
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1646/22 N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6QN GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Mars 2020 (RG F1800153 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01084
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 20/01084
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 juin 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPLB Syndicat SIVOS DE L'ECOLE MATERNELLE D'[Localité 3] c/ Madame [N] [K] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01084
CA Montpellier, 25 mai 2022, RG 20/01084
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2e chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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