Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01094
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 20/01094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/594 N° RG 20/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5RU Jugement (N° 17/01144) rendu le 28 Janvier 2020 par le Président du TJ de Dunkerque APPELANTE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01094
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01094
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 168/23 N° RG 20/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DM FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Février 2020 (RG 19/00061 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01094
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/01094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM76 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01094
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01094
24 MAI 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01094 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FODV Société MENUISERIES DU CENTRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA CORREZE Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01094
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/535 N° RG 20/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5RU Jugement (N° 17/01144) rendu le 28 janvier 2020 par le président du tj de Dunkerque APPELANTE Madame [N] [
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