Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01104

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/01104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 20/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUW SARL [J] CHARPENTE C/ SARL STTBM SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e083221520008613aab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01104

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01104

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020 du CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7f7e704a005d1ed6fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01104

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/01104

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 157 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLY Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c56c3c369c7f74996ddc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01104

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01104

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1050/22 N° RG 20/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EC SM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 03 Mars 2020 (RG 17/00340 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8491f7f152a4418286d3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01104

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01104

    C8 N° RG 20/01104 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b10abdaff078c0376ce8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01104

    CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/01104

    ARRET N°333 N° RG 20/01104 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAIA [M] [R] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GEOFFROY PERE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62861c886a9d4ec425d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles