Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01107
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01107
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 20/01107
ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 20/01107 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMMZ [H] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 29 AV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01107
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 20/01107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01107
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 20/01107
14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01107 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRCX A.M R / RC Décision déférée du 13 Février 2020 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2019J00296) M. [R] S.A.S.U. AVERONS C/ S.E.L.A.R.L. [H] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01107
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01107
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 77/23 N° RG 20/01107 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EJ FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2020 (RG 18/00322) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01107
CA Colmar, 6 mai 2022, RG 20/01107
MINUTE N° 208/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 mai 2022 Numéro d'inscription au r
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