Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/01108
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 20/01108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/01108 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPVF S.A.S. SOREFICO CIOFFURE EXPANSION C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : Me Maud DAVA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01108
CA Metz, 22 août 2023, RG 20/01108
Arrêt n° 23/00364 22 août 2023 --------------------- N° RG 20/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJNQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Juin 2020 19/00428 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01108
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 20/01108
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMM3 S.A.S. CAP C/ S.C.I. SCI LOCATE ET FILS SELARL Elise de LAISSARDIERE RG 1ERE INSTANCE : 19/00047 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01108
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJMC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01108
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01108
ARRET N° [P] [P] [P] C/ S.C.P. [C] Société SCP [G] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01108
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/01108
AFFAIRE : N° RG 20/01108 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRLM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 18/00329 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01108
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 20/01108
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNGJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01108
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01108
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1852/22 N° RG 20/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Février 2020 (RG 18/00112 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01108
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01108
C6 N° RG 20/01108 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMNU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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