Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01114
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 20/01114
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01114
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 20/01114
Arrêt n° 22/00545 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 20/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJN5 ------------------ Pole social du TJ de Metz 27 Mars 2020 18/01610 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01114
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01114 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4EF AFFAIRE : [T] [D] épouse [B] C/ S.A.R.L. TRAITEUR BON APPETIT DE CLICHY SARL TRAITEUR BON APPETIT DE CLICHY Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01114
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01114
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 883/22 N° RG 20/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2020 (RG F 18/01114 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01114
CA Chambéry, 5 mai 2022, RG 20/01114
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 20/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQYX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 31 Août 2020, RG 1120000068 Appelante Mme [F] [L] née le 29 Mars
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