Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01130
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 20/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJM POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG:18/00701 [C] [U] [U] [U] C/ S.A. [12] [10] FIVA Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01130
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 20/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG:18/00701 [J] [T] [T] [T] C/ S.A. [14] CAISSE NATIONALE DES INDISTRIES ELECTRIQUES ET GAZINIERES FIV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01130
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 20/01130
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01130
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/01130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPN5 [T] [H] c/ [X] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01130
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 20/01130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186 N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPRV S.A.S. CNH C/ M. [O] [B] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01130
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01130
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 465/23 N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7IP FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 06 Mars 2020 (RG 18/00137 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01130
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01130
AFFAIRE : N° RG 20/01130 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRMX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Mai 2020 - RG n° 16/00342 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale - section 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/01130
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/540 N° RG 20/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5XH Jugement (N° 19/01704) rendu le 07 janvier 2020 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELA
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