Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01135
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/01135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNLW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01135
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 20/01135
Arrêt n° 23/00278 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQF ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2020 19/00586 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01135
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ap N° 2023/ 294 Rôle N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPYY SCI CAPRICORNE C/ SARL MCB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NINO PARRAVICINI Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01135
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPOH SAS SUCCESS MARKET c/ Madame [I] [F] épouse [H] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01135
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 20/01135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance d'O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01135
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 20/01135
JP/CS Numéro 22/4462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRWF Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01135
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 20/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWJS EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 24 février 2020 RG :F 18/00178 Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS C/ [P] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01135
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/01135
N° RG 20/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01135
CA Lyon, 3 déc. 2020, RG 20/01135
N° RG 20/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QF Décision du : - Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j00507 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. AIMARGALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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