Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01142
CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/01142
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1046/23 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 (RG 16/01743 -section 2) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01142
CA Metz, 27 juin 2023, RG 20/01142
Arrêt n° 23/00341 27 juin 2023 --------------------- N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJRC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 09 juin 2020 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01142
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/01142
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2020 du Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01142
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA PESME -XA- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFCP DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01142
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 20/01142
N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL CABINET BALESTAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01142
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01142
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZN APPELANT(S) : Monsieur [J] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01142
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 20/01142
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ4T Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNEMASSE en date du 07 Novembre 2019, RG 1118000829 Appelante S.A. CREDIPAR, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01142
CA Dijon, 24 mai 2022, RG 20/01142
MW/IC [E] [F] [O] [P] épouse [F] C/ [A] [T] [H] [W] épouse [T] [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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