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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01149 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01149

    CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/01149

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPD Monsieur [D] [L] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [U] [H] U

    Lire la décision → Vérifier la source 649539c6aa086705db6f0f31
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01149

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/01149

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 64252be2c0b6bd04f5cfd7d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01149

    CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 20/01149

    N° RG 20/01149 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOBU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 27 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [W] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20da3aa45005d42d7ffa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01149

    CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01149

    ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1747/22 N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JZ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Février 2020 (RG 18/01204 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63a4028d3f67e905df3d2944
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01149

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01149

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00636 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZ4 APPELANT(S) : Monsieur [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130d05769e2d4ddbb094
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01149

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/01149

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNM4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa5758361df277dc59953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1