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5 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01150

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 20/01150

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ6O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01150

    CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 20/01150

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3RF [D] C/ Société CANON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 18/00773 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01150

    CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01150

    ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1758/22 N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7J3 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Février 2020 (RG F18/00804 -section 4)

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01150

    CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/01150

    JN/SB Numéro 22/3703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRXW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6352379c8c924eadffcc49f4
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01150

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01150

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00637 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01150 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ESZ7 APPELANT(S) : Monsieur [U] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130d05769e2d4ddbb096

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