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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01155

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01155

    ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00638 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 665969123780990008865a3b
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01155

    CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01155

    ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00638 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01155

    CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 20/01155

    MHD/PR ARRÊT N° 328 N° RG 20/01155 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAMQ [B] C/ S.A.R.L. RCOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déféré

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01155

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01155

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00638 N° RG 20/01155 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES2J Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130d05769e2d4ddbb0a0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01155

    CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/01155

    C4 N° RG 20/01155 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMR2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Séverine OPPICI la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb9cce2f878c0f39795
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-155

    CA Versailles, 26 févr. 2002, RG 2001-155

    Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société BLF INTER, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie , section industrie , en date du 30 novembre 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Michel X..., et qui, sur sa demande en dommages intérêts pour rupture anticipée de con

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8bdbd3db21cbdd861d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1