Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 20/01164
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/01164
C8 N° RG 20/01164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01164
CA Paris, 8 mars 2023, RG 20/01164
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNP6 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01164
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 20/01164
MINUTE N° 39/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01164
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01164
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00718 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01164 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES24 APPELANT(S) : Madame [C] [K] é
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01164
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01164
C9 N° RG 20/01164 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la CPAM DE L'ISÈRE AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles