Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01174
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01174
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01174
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 20/01174
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Mars 2017, RG 15/00265 - Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01174
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/01174
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI M [H] XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01174
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 20/01174
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°480 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX5 SARL OUEST ASSURANCES C/ M. [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me HERVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01174
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QX AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.S. LUMEN [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01174
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01174
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00644 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3Q APPELANT(S) : Madame [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01174
CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/01174
AFFAIRE : N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRPW Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 4] en date du 12 Juin 2020 - RG n° 19/00388 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : So
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01174
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 20/01174
N° RG 20/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Février 2020 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01174
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01174
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 872/22 N° RG 20/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SS BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Février 2020 (RG 17/00649 -section ) GROS
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