Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01175
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 20/01175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPX7 SARL HERE & THERE C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01175
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/01175
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01175
CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/01175
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 364/23 N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7SW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Mars 2020 (RG 14/00104 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01175
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 20/01175
LC/IC [V], [E] [B] [J] [I] épouse [B] C/ S.A. FINANCO S.A.R.L. ARKEOS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01175
CA Bordeaux, 14 nov. 2022, RG 20/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPSP SARL AIREWS c/ Monsieur [S] [G] Monsieur [L] [V] S.A.R.L. OCEAN FRESCO Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01175
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 20/01175
AFFAIRE : N° RG 20/01175 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRPY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Juin 2020 - RG n° 19/00386 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01175
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01175 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QZ AFFAIRE : SA ENI GAS & POWER FRANCE C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01175
CA Pau, 5 nov. 2020, RG 20/01175
MPA/ND Numéro 20/3057 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2020 Dossier : N° RG 20/01175 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [X] [K]
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