Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01179
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 20/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 107 RG 20/01179 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP5C Société HSBC FRANCE C/ [FF] [R] Syndicat CFDT DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DES BOUCH ES DU RHONE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01179
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01179
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES35 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00572 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01179
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01179
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES35 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00572 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01179
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01179
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01179
2ème Chambre ARRÊT N°171 N° RG 20/01179 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPYP (1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [W] [Y] Mme [C] [L] épouse [Y] Société FRANCE HABITAT SOLUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01179
CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/01179
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 362/23 N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7TL FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 31 Mars 2020 (RG 14/00106 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01179
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 20/01179
28/02/2023 ARRÊT N°102/2023 N° RG 20/01179 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRMW A.M R / RC Décision déférée du 15 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/03023) MME TAVERNIER [I] [Z] C/ [E] [Z] [R] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01179
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01179
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01179
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/01179
N° RG 20/01179 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IODS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2020 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adres
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01179
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01179
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00572 N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES35 Ordonnance /2022 du 15 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01179
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3O JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPS3 Société [6] S.N.C. [4] c/ CPAM DE GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01179
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/01179
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNTC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01179
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01179
N° 22/1671 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie DE FRAMOND, Conseillère à la Cour d'Appel, déléguée au surendettement, magistrat chargé du ra
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/179
CA Agen, 20 nov. 2002, RG 2001/179
DU 20 Novembre 2002 ----------------------------- F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I. LES LYS CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE RG N : 01/00179 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Novembre deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, L
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