Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01182
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 20/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 323 Rôle N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP5J Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ SARL LEFRANCOIS REYNAUD (GROUPE LEFRANCOIS REYNAUD CABI NET REGICA) [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01182
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 20/01182
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01182
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 20/01182
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143/2023 N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPYY Mme [S] [X] C/ S.A.R.L. AUDITIME CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/01182
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 20/01182
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 5] - la SELARL AVARICUM JURIS LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DJ2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01182
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 20/01182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPTM SAS INOVEAS c/ S.A.R.L. SOLUTIONS BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01182
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01182
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4C APPELANT(S) : Monsieur [G] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 20/01182
AFFAIRE : N° RG 20/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMTL Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Décembre 2019, rg n° F 19/190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01182
CA Lyon, 31 mai 2022, RG 20/01182
N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 janvier 2020 RG : 16/09476 ch n°4 [R] C/ [O] S.A.R.L. [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01182
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/01182
JPL / MS Numéro 22/2015 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2R Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01182
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/01182
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRDF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 11 Septembre 2020, RG 19/00743 Appelante Mme [P] [F] divorcée [
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