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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01191

    CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 20/01191

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRD3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2020 Appelante Mme [B] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 639976c9b7ec7f05d42d7d14
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01191

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01191

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00578 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES4T APPELANT(S) : Monsieur [V] [T]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01191

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/01191

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01191 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNT7 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01191

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01191

    N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMVB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP SELORON HUTT GRELET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac8470d8205e5d405c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01191

    CA Rennes, 31 mai 2022, RG 20/01191

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 20/01191 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP2U Mme [H] [M] épouse [W] C/ M. [P] [O] Mme [N] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01191

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/01191

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TO AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S. CARGO LINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2020 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1a0aac8a8451aa1cdf92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1