Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01196
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 20/01196
XG/PC Numéro 24/03008 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 Octobre 2024 Dossier : N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR4C Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] [H] C/ [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01196
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01196
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES47 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00650 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [H
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01196
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01196
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES47 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00650 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01196
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 20/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP6V [Z] [B] C/ [K] [W] [U] [W] S.C.P. EZAVIN [E] SARL SOCIETE HOTELIERE DE L'[Localité 9] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01196
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/01196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPUO Monsieur [T] [U] c/ S.A.R.L. ECOTECH INGENIERIE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01196
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01196
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°204/2023 N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3B SA LE ROY LOGISTIQUE C/ Mme [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01196
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01196
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00650 N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES47 Ordonnance /2022 du 15septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-196
CA Versailles, 13 sept. 2002, RG 2001-196
Suivant acte d'huissier en date du 17 juillet 2000, Monsieur X... a fait assigner la S.C.I. LES VERGERS DE SAINT BRICE devant le Tribunal d'Instance d'ECOUEN aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes : - 7 622,45 à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 1 219,5
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