Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01197
CA Douai, 30 mai 2024, RG 20/01197
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S547 Jugement (N° 18/02860) rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01197
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 20/01197
N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3UO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 janvier 2020 RG : 2018j708 [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01197
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 20/01197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPUQ G.F.A. COURSOU SARLU COURSOU GROUPE c/ Monsieur [K] [Z] Nature de la décision : A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01197
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01197
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 20/01197
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01197 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMUJ Code Aff. : ARRÊT N° L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Février 2020, rg n° 19/00849 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEM
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01197
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 20/01197
ARRET N°535 N° RG 20/01197 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAQK [A] C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01197
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01197
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00580 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5C APPELANT(S) : Madame [V] [X] Représ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01197
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01197 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4UB AFFAIRE : S.A.S. IMPERIUM INGENIERIE C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2020 par le Conseil de Pr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01197
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/01197
1ère Chambre ARRÊT N°172/2022 N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP3E M. [C] [N] GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [N] C/ COMMUNE DE [Localité 18] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles