Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01204
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01204
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 20/01204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVM Madame [G] [H] c/ Association de Maintien et de Soins à Domicile de la Haute Gironde (AM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01204
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01204
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01204
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3VB [D] C/ Caisse CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2020 RG : F 18/02771 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01204
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 20/01204
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRFY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Septembre 2020 Appelante S.A.S. SAVOIE CHAUFFAGE SA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01204
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 20/01204
C3 N° RG 20/01204 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMV6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01204
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01204
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2103/22 N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S72D LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Mars 2020 (RG 19/00089 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01204
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01204
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5Q APPELANT(S) : Madame [S] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01204
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/01204
MINUTE N° 219/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
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