Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01214
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01214
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01214
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRG3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Septembre 2020 Appelante S.A.S. MINIRECTIFICATION, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01214
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/01214
N° RG 20/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOFY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Février 2020 APPELANTE : S.A.R.L. ALLO CHAUFFAGE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01214
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01214
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01214 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES6F APPELANT(S) : Monsieur [T] [E]
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