Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01232
CA Reims, 8 mars 2023, RG 20/01232
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 20/01232 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01232
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 20/01232
06/01/2023 ARRÊT N° 2023/4 N° RG 20/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRYR MD/CD Décision déférée du 05 Mars 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01152) J.J GUICHARD Section Commerce CH 2 [M] [T] C/ S.A.R.L. RENTEVENTS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01232
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01232
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00612 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7M APPELANT(S) : Madame [X] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01232
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01232
ARRET N° [V] C/ Société [H] S.C.P. [Y] S.A. RECYLEX SA S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [M] ET [X] [G] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01232
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 20/01232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01232 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPXU Madame [C] [B] épouse [T] c/ E.U.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION S.E.L.A.R.L. [V] [W]
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