Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01236
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/01236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/145 Rôle N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBB SAS PCA MAISONS C/ [W] [I] [C] [T] [S]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01236
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01236
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORDW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01236
CA Colmar, 14 juin 2023, RG 20/01236
MINUTE N° 287/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01236
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/01236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN6D Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01236
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 20/01236
MHD/LD ARRET N° 47 N° RG 20/01236 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAUA [B] C/ MSA DU [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01236
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01236
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00591 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES7U APPELANT(S) : Monsieur [M] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01236
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01236
ARRET N° [D] C/ S.A. RECYLEX SA Société [P] S.C.P. BROUARD-DAUDE S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [Z] ET [S] [B] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puec
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01236
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 20/01236
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Juin 2022 N° RG 20/01236 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Septembre 2020, RG 1119000260 Appelant M. [G] [R] [D] n
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