Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01244
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01244
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01244 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAF APPELANT(S) : Monsieur [F] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01244
CA Amiens, 15 juill. 2022, RG 20/01244
ARRET N° [S] [S] [S] C/ Société [J] S.C.P. [D] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME [V] ET [K] [Y] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE [X] OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01244
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01244 N° Portalis DBV3-V-B7E-T44C AFFAIRE : S.A. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2020 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01244
CA Colmar, 5 mai 2022, RG 20/01244
MINUTE N° 207/2022 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 Mai 2022 Numéro d'
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