Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01252
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur [L] [J] c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01252
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/01252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01252
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01252
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00663 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETAV APPELANT(S) : Monsieur [R] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01252
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T45L AFFAIRE : [C] [X] C/ [Z] [K] ès qualité de Mandataire liquidateur de la SAS SOFREGAZ ... Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01252
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 avr. 2022, RG 20/01252
ARRÊT N° MD N° RG 20/01252 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FMXQ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 7] Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 7] C/ [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01252
CA Paris, 28 janv. 2021, RG 20/01252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -T
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