Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 20/01256
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01256
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TRIBUN
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01256
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 20/01256
31 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOS6 S.A.S. SOMI / [S] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/0
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01256
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01256
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETA4 APPELANT(S) : Monsieur [L] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01256
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 20/01256
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWVP CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 19 février 2020 RG:17/00770 [H] C/ URSSAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01256
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 20/01256
Arrêt n° 22/00293 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/01256 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJZN ------------------ Pole social du TJ de Metz 27 Mai 2020 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles