Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/01258
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/01258
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORFE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01258
CA Caen, 3 oct. 2023, RG 20/01258
AFFAIRE : N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ d'ALENCON du 30 Juin 2020 - RG n° 19/00364 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 25 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01258
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/01258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOBO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01258
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 20/01258
Arrêt n° 23/00004 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJZU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 juin 2020 17/01322 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01258
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 20/01258
N° RG 20/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01258
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01258
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00620 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBA APPELANT(S) : Madame [L] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01258
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/01258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNE c/ S.A. [3] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01258
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01258
C1 N° RG 20/01258 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BRUNEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01258
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01258
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 10 Juillet 2020, RG 1118000607 Appelante Mme [X] [H] née le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01258
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01258
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/542 N° RG 20/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6BY Jugement (N° 19/000190) rendu le 27 décembre 2019 par le tribunal d'instance d'Arras APPELANTE Sa Créat
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