Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01268
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00671 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01268
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/01268
N° RG 20/01268 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3ZW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 janvier 2020 ( chambre 1 Cab 01 B) et du 4 février 2020 rectificative RG : 16/13197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01268
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00671 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01268
CA Douai, 22 juin 2023, RG 20/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/622 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CO Jugement (N° 17/08974) rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01268
CA Poitiers, 11 mai 2023, RG 20/01268
PC/PR ARRET N° 258 N° RG 20/01268 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWI [12] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01268
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/01268
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFKY DÉCISION DE P
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01268
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01268
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00671 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETBW Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01268
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01268 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5AD AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.S. SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par l
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 20/01268
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/01268
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/552 N° RG 20/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6CO Jugement (N° 17/08974) rendu le 21 janvier 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-268
CA Versailles, 4 oct. 2001, RG 2001-268
Madame Denise X... épouse Y... Z... a régulièrement formé contredit de compétence au jugement rendu le 19 décembre 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE lequel statuant sur l'assignation délivrée à son encontre et ses deux filles, Christèle et Eliane Y... Z..., aux fins de contestation
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