Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01285
CA Angers, 27 août 2024, RG 20/01285
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUM jugement du 22 juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/03916 ARRET DU 27 AOUT 2024 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01285
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01285
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00628 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01285
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/01285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP5S [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/027470 du 06/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01285
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/01285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01285
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01285
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00628 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01285
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01285 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5E3 AFFAIRE : [I] [J] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Co
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01285
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01285
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00628 N° RG 20/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ETCW Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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