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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/013271 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 20/013271

    CA Orléans, 7 avr. 2022, RG 20/013271

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2022 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 07 AVRIL 2022 No : 71 - 22 No RG 20/01327 No Portalis DBVN-V-B7E-GFPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045653020
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/013271

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 janv. 2022, RG 20/013271

    ARRÊT No MI No RG 20/01327 - No Portalis DBWB-V-B7E-FM4N [U] épouse [R] C/ S.A.R.L. AIR VOYAGES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JANVIER 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422215

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1