Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/01331
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 20/01331
MINUTE N° 229/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01331
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 20/01331
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01331 - Portalis DBVU-V-B7E-FOZP S.A.S. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, SALARIEE : [O] [Z] Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01331
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01331
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1806/22 N° RG 20/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA32 PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Juin 2020 (RG 19/00079 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01331
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 20/01331
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2022 N° RG 20/01331 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020, RG 20/00745 Appelants M. [C] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01331
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/01331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01331 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQBO [K] [Z] c/ [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5916 du 02/07/2020 accordée par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01331
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/01331
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ57 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01331
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 20/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5NU AFFAIRE : [H] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [G] [I] es-qualité de liquidateur de la société ESTHETI'PRO, fonction
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