Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01337
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOPG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01337
CA Metz, 15 déc. 2022, RG 20/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01337 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ74 Minute n° 22/00220 S.A. BANQUE CIC EST C/ [J] ÉPOUSE [J], [J] ÉPOUSE [R], [J], [J] ÉPOUSE [R], S.C.I. BOZKURT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01337
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01337
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à Me Aurélie VERGNE Me Cécile FOURCADE - CG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01337 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFQJ DÉCISION DE PREMIÈRE I
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01337
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01337
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1761/22 N° RG 20/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA5C LB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Avril 2020 (RG 19/00001 -section 2)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01337
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 20/01337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 20/01337 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5OV AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2020 par le Conseil de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles