Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01342
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01342
ASD/LL [R] [D] épouse [K] [V] [D] C/ [C] [D] [O] [U] VEUVE [D] [S] [D] [W] [N] [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01342
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJY Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 CON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01342
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01342
ARRÊT N° N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HW6S CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'ALES 13 mai 2020 RG :18/00175 [B] C/ S.A.S.U. SHAMANTHA S.E.L.A.R.L. SBCMJ AGS CGEA [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01342
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01342
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFQU DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01342
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 20/01342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQCK Monsieur [C] [X] c/ CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01342
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01342
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1752/22 N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA63 LB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 12 Mars 2020 (RG 18/00558 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01342
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/01342
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQLJ CPAM DE LA SARTHE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01342
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 20/01342
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRV2 [E] [F] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01342
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 20/01342
AFFAIRE : N° RG 20/01342 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GR3S ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 03 Juillet 2020 RG n° 15/04151 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01342
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 20/01342
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 (no 11, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/01342 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7D Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01342
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 20/01342
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 (n° 11, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7D Décision déférée à la Cou
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