Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01349
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01349
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01349 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKG Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01349
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/01349
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M37V Société MJ SYNERGIE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 17/4026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01349
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01349
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01349 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3C [G] [P] [P], Syndicat [7], SYNDICAT [7] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, com
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01349
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 20/01349
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 20/01349 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJJH S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01349
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alix COPIN CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [U] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°242/2022 N° RG 20/01
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