Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01351
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/01351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOSO Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01351
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01351
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3G [J] [Y], SYNDICAT [12] DE L'ALLIER, Syndicat [21] DE L'ALLIER / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01351
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 20/01351
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 95 N° RG 20/01351 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQMP DÉBITEURS : [E] [H] épouse [Z] M. [L] [Z] M. [L] [Z] Mme [E] [H] épouse [Z] C/ SIP [Localité 5] OUEST POLE EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME TRAITEMENTS CENTRALISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01351
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01351
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 903/22 N° RG 20/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFD MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Mai 2020 (RG F19/00192 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01351
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01351
Arrêt n° 22/00210 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/01351 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBP ------------------ Tribunal Judiciaire Pôle social de METZ 21 Février 2020 18/01900 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Cour d'appel de Versailles n° 2001-351
CA Versailles, 12 sept. 2002, RG 2001-351
La société JUNGHEINRICH FRANCE SARL, Madame Marie José X... directrice des ressources humaines, Madame Gisela Y... directeur administratif et financier et Monsieur Stéphane Z... ont fait assigner 38 personnes représentants du personnel CFDT aux fins d'entendre dire et juger que le tract diffusé entr
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