Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/01354
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/01354
Ordonnance n°26/00076 du 17 Mars 2026 N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBV Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 21 Février 2020 n°20/00513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01354
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01354
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORKQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01354
CA Poitiers, 2 mars 2023, RG 20/01354
PC/LD ARRET N° 90 N° RG 20/01354 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA5A [Z] C/ CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01354
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01354
AFFAIRE : N° RG 20/01354 N° Portalis DBVC-V-B7E-GR4L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 24 Juin 2020 - RG n° 17/00449 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01354
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01354
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3R [K] [N], t SYNDICAT [11], Syndicat [19] / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01354
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 20/01354
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQM3 SARL ARMORICAINE DE PEINTURE C/ S.A.R.L. UNIKALO BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me BERTHELOT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01354
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 20/01354
ARRÊT N° MD N° RG 20/01354 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FM6F [Z] [R] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-DENIS en date du 23 JUIN 2020 suivant déclaration d'appel en
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