Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01362
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01362
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW2C Jugement du 1er septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00966 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01362
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 20/01362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQEF SCI KARIC c/ [T] [Y] [N] [W] [G] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01362
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 20/01362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKBZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01362
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01362
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/01362
2ème Chambre ARRÊT N°107 N° RG 20/01362 N° Portalis DBVL-V-B7E-QQNK SA COREAL C/ M. [Z] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01362
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 20/01362
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/22 N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSQW SB/KS Décision déférée du 14 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01484) SECTION ENCADREMENT [F] [V] [S] [L] C/ CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01362
CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01362
13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4B [J] [X], SYNDICAT [10] [10] Syndicat [19] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01362
CA Poitiers, 11 août 2022, RG 20/01362
ASB/PR ARRÊT N° 550 N° RG 20/01362 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA53 [M] C/ S.A. CONSEILS ET ETUDES EN RADIOPROTECTION (CERAP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01362
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01362
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1086/22 N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBG3 AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG 18/01103 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01362
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 20/01362
ARRÊT N° N° RG 20/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXAZ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 avril 2020 RG :19-000247 [S] C/ [Z] S.C.I. ZA INVESTISSEMENTS S.N.C. CABINET [L] Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani Me Derbal Me Menard-Chaze Me Arman
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01362
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01362
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU PUY DE DOME SELARL LEYTON LEGAL EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°243/2022 N° RG 20
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