Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01380
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 20/01380
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4RR-11 Monsieur [C] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL de la SELARL MOREL THIBAUT, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01380
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/01380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOUX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01380
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 20/01380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4BT [W] C/ Association CRECHE FAMILIALE ASSOCIATIVE LES SEPTIMOUSSES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/00309 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01380
CA Pau, 15 mai 2023, RG 20/01380
PS/BE Numéro 23/01637 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSLG Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [M] C/ [F] [C] R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01380
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01380
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 551/23 N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBP2 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Mai 2020 (RG 19/00195 -section 3) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01380
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01380
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMI Auquel est joint le dossier RG 20/1844 N° Portalis DBVK-B7E-OSKP Arrêt n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01380
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01380
ARRÊT N° N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXCB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 mai 2020 RG :18/00491 [HB] C/ E.U.R.L. L'AS DU VENTOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01380
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01380
LC/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [M] [E] [O] [B] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01380
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01380 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Y6 AFFAIRE : [H]-[A] [M] C/ SAS BASF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01380
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01380
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO5H [N] [L] / S.A.S. PEINTA Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01380
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 20/01380
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 97 N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQPR DÉBITEUR : [J] [H] M. [J] [H] C/ [V] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01380
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01380
MINUTE N° 184/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01380
CA Bordeaux, 10 nov. 2020, RG 20/01380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Roland POTEE, président,) N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFQ [F] [J] c/ [V] [G] SA MAAF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01380
CA Paris, 22 oct. 2020, RG 20/01380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKD5 Décision déférée
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