Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01387
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 20/01387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORMU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01387
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/01387
N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 08 janvier 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 16/03564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01387
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 20/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXDE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 30 avril 2020 RG :19/00175 [C] C/ Association CENTRE SOCIAL & CITOYEN [8] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01387
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 20/01387
MINUTE N° 525/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - [J] Le 1er décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01387
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/01387
ARRET N° S.A.R.L. ILIAC C/ S.A.S. WILMOTTE ET ASSOCIÉS Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE (ACSO) S.A. -SEQUANO AMENAGEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01387
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/01387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ZZ AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A.S.U. SEPUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01387
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/01387
12Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKEL Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01387
CA Toulouse, 3 mai 2022, RG 20/01387
03/05/2022 ARRÊT N°22/214 N° RG 20/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSUX SC / CG Décision déférée du 25 Février 2020 - Tribunal de Grande Instance de Montauban - M. [E] [J] [S] [N] [H] C/ S.A.S. [Z] ET ASSOCIES
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