Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/01393
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/01393
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01393 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORM7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01393
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOXX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01393
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/01393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T53H AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.S. [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01393
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/01393
PS/JD Numéro 22/2776 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/01393 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [S] C/ CIPAV
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