Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01400
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01400
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/01400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/01400 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIT Monsieur [R] [Y] Monsieur [U] [H] ÉPOUSE [Y] c/ S.C.I. FRANCOIS Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01400
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01400
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1913/22 N° RG 20/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBXL SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 11 Juin 2020 (RG 19/00162 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01400
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01400
JN/SB Numéro 22/3858 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01400 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSNH Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [U] [W] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01400
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/01400
N° RG 20/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCQ C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Guillaume PIALOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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