Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_amiens n° 20/01403
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 20/01403
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01403
CA Colmar, 29 nov. 2023, RG 20/01403
MINUTE N° 540/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le 29.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01403
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 20/01403
Arrêt n° 23/00349 06 juillet 2023 --------------------- N° RG 20/01403 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKFN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 07 juillet 2020 19/000135 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01403
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01403
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKFO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01403
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T55Z AFFAIRE : [B] [M] [L] C/ S.A.R.L. LUXEMANIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 mars 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01403
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/01403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01403 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORNY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01403
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01403
C8 N° RG 20/01403 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01403
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/01403
ASB/PR ARRÊT N° 431 N° RG 20/01403 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBD [I] C/ G.I.E. MACIF FINANCE EPARGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01403
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01403
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 20/01403 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7C -DA- Arrêt n° [V] [H] épouse [G] / [T] [E] [F], [N] [C] [B] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 26 Août
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01403
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01403
15/04/2022 ARRÊT N°112/2022 N° RG 20/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWW CK/KB Décision déférée du 19 Mai 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (18/00021) [J] [Y] [X] [V] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE
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